Mentions légales site internet | SGMO Maître d'œuvre

1. Généralités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par : SGMO, dont le siège est situé 14 impasse des Hauts de Leige 90100 JONCHEREY
• Le responsable de la publication est : M. Sébastien GONON en qualité de Gérant.
• Tél. : 03 84 54 94 91
• Réalisation : Alphéa net.

2. Traitement des données personnelles

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et selon les modalités fixées par la CNIL in 19e rapport d’activité 1998 ; il en a été adressé accusé de réception, par la CNIL, au Prestataire concepteur du Site en date du 25 octobre 2018.
SGMO collecte des données à caractère personnel lors de l’envoi d’un formulaire de contact.
SGMO s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses prospects à un tiers.
Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le prospect bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le prospect peut contacter SGMO par courrier électronique à l’adresse contact@sgmo-construction.fr.

Protection des données personnelles :

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site www.sgmo-construction.fr propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients SGMO. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.

3. Informations que nous collectons

1. Informations que vous nous fournissez :

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail.

2. Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.

Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
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3. Informations sur l’appareil et la connexion.

Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.

4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?

1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.

Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.

2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.

3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.

Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.

5. Autres informations

Certains de nos outils utilisent Google Analytics. L’utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google et aux conditions générales de Google Analytics.

6. Les droits

Gestion de vos informations :

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contact@sgmo-construction.fr

Gestion de vos cookies :

Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en cliquant sur le picto en bas à gauche de votre écran.

Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Conservation des données :

SGMO conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.

Objection et suppression des données :

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@sgmo-construction.fr.

Atteinte aux données et communication sous 72h :

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, SGMO et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
SGMO se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.
SGMO a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen.
Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@sgmo-construction.fr

7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet www.sgmo-construction.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet www.sgmo-construction.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
SGMO met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
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8. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SGMO.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de SGMO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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